Les syndicats mondiaux appellent la Suisse à voter pour une responsabilité des entreprises
Dimanche, les citoyens suisses voteront lors du référendum sur l’initiative sur la responsabilité des entreprises. Si elle est adoptée, l'initiative signifiera que les entreprises ayant leur siège en Suisse seront légalement responsables de ce qui se passe dans l'ensemble de leurs activités mondiales, y compris leurs chaînes de valeur. Il s'agit d'une étape importante pour tenir les multinationales responsables des violations, quel que soit le pays où elles se produisent ; elles ne pourront se cacher nulle part.
Gagnant ou perdant, la lutte pour tenir les multinationales responsables a fait un énorme pas en avant, représentant un espoir pour les travailleurs du monde entier.
Pendant trop longtemps, les multinationales ont pu cacher leurs abus derrière un vernis de respectabilité, en utilisant un déni plausible chaque fois qu'un mauvais comportement est dénoncé. La façon dont le monde perçoit la responsabilité des entreprises évolue.
L’initiative sur la responsabilité des entreprises s'inscrit dans le cadre d'une campagne mondiale menée par les syndicats et les organisations de la société civile pour que les entreprises soient tenues responsables de leurs comportements contraires à l'éthique. Et notre message est clair : nous venons pour vous, nous vous tiendrons pour responsables.
L’initiative sur la responsabilité des entreprises a été créée par la Coalition suisse pour la justice des entreprises, composée d'organisations suisses de défense des droits de l'homme et de l'environnement, de groupes religieux et de syndicats. L'initiative cible l'activité des entreprises basées en Suisse, y compris les multinationales avec lesquelles les syndicats mondiaux s'engagent, telles que Glencore et LafargeHolcim et Nestlé.
Si l'initiative aboutit, ces entreprises, et toutes les entreprises basées en Suisse, seront légalement responsables des violations des droits de l'homme et de l'environnement partout dans le monde, causées par des entreprises sous leur contrôle ou leur influence.
Un grand pas en avant sera franchi, puisque les victimes de violations des droits de l'homme et de dommages environnementaux pourront demander réparation en Suisse.
Lorsqu'une entreprise pourra démontrer de manière crédible à la Cour qu'elle a fait preuve de la diligence requise et qu'elle a pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir les violations, elle sera exonérée de toute responsabilité. L'initiative a donc un effet préventif puisqu'elle incite effectivement les entreprises à respecter leurs obligations.
Cela permettra également à la Suisse et à la France, avec sa loi similaire sur la diligence raisonnable de 2017, d'accroître la pression sur les multinationales en unissant leurs forces sur la question des droits de l'homme et de l'environnement. Comme le projet de directive européenne attendu en 2021 continue d'être débattu même pendant la pandémie, il y a clairement un consensus croissant autour de la nécessité d'une responsabilisation à travers l'Europe.
La pandémie ne peut que renforcer la nécessité pour les multinationales d'être fortement réglementées, car il est inacceptable qu'elles profitent de la crise pour augmenter leurs profits au détriment des droits des travailleurs.
En tant que syndicats mondiaux, il nous appartient de veiller à ce que les droits des travailleurs soient respectés au niveau mondial.
Avec cette initiative, les multinationales dont le siège social est en Suisse ne peuvent plus se cacher derrière une législation défectueuse dans un pays de production à l'autre bout du monde ; elles sont légalement responsables de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Les actes répréhensibles peuvent être commis à l'étranger, mais un recours peut être introduit devant un tribunal suisse.
Les syndicats mondiaux IBB, IndustriALL, IUF et UNI Global Union représentent ensemble plus de 90 millions de travailleurs dans le monde. Les quatre organisations ont leur siège en Suisse.