20 novembre 2019
Genève, Suisse
Mr. Thomas Bach
Président
CIO
Route de Vidy 9
1007 Lausanne
Suisse
Lettre ouverte concernant les violations des droits de l’homme des travailleurs du bâtiment dans le cadre des Jeux olympiques de Tokyo 2020
Cher Président Bach
Nous vous écrivons à propos des violations graves des normes de santé et de sécurité au travail qui ont conduit à des accidents et à des décès ; des dangereuses tendances au surmenage ; des installations inadéquates mises à disposition des travailleurs migrants et des travailleuses ; des pratiques médiocres, voire inexistantes, en matière de relations industrielles ; et d’autres violations des droits de l’homme ou conditions indécentes survenues dans le cadre des Jeux olympiques d’été de Tokyo 2020. Des violations graves et répétées des droits des travailleurs survenues non seulement sur les chantiers, mais aussi au sein de la chaîne d’approvisionnement en bois.
L’Internationale des Travailleurs du Bâtiment et du Bois (IBB) a réagi sans tarder et avec vigueur. Cependant, nos tentatives visant à rendre justice aux plaignants ont été systématiquement rejetées par les trois organismes chargés de la mise en œuvre : le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo (COJOT), le gouvernement métropolitain de Tokyo (GMT) et le Conseil des sports japonais (CSJ).
Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
Les Principes directeurs devaient « changer la donne » en matière de responsabilité des entreprises. Avant, trop souvent, les entreprises n’utilisaient ce concept que pour se parer d’une apparence vertueuse. Lorsque les risques étaient évoqués, il s’agissait des risques pour les parties prenantes, et non de ceux auxquels les travailleurs étaient exposés. Les Principes directeurs ont mis la barre plus haut en incluant le respect des normes universelles des droits de l’homme dans la responsabilité des entreprises.
Au début, certaines entreprises ont tout simplement repris ce qu’elles faisaient déjà et l’ont rebaptisé « soutien aux Principes directeurs ». Elles ont néanmoins gardé leurs propres définitions de la responsabilité des entreprises.
Le CIO a saisi l’essence des Principes directeurs lorsque vous avez déclaré qu’il « devait prévenir tout effet négatif sur les personnes associées à ses opérations et y remédier, y compris dans les cas où les États manquent à leur propre devoir de protection des droits de l’homme ». Il est logique d’intégrer les Principes directeurs dans les relations avec votre personnel, vos sous-traitants, vos fournisseurs et autres partenaires commerciaux ainsi que dans vos accords contractuels, comme vous l’avez fait. À long terme, une telle intégration sera à la fois source d’efficacité et d’efficience.
Cependant, la perfection ne doit jamais être l’ennemie du bien. Nous travaillons avec les Principes directeurs des Nations Unies depuis leur création. Il est vrai que le devoir de diligence, les recours et autres systèmes ne se mettent pas en place en un jour, néanmoins les violations constatées au Japon sont si graves et si flagrantes qu’il suffirait de lire les Principes directeurs pour s’apercevoir des risques sévères qui pèsent sur les droits des travailleurs, notamment sur leur sécurité et leur santé. L’urgence de la situation était manifeste dès le début.
Il n’y avait nul besoin de systèmes avancés pour voir que les sous-traitants tuaient leurs travailleurs à la tâche en les surmenant et que les organisateurs locaux ne faisaient absolument rien en réponse. Il n’y avait nul besoin de mécanismes bien élaborés et de personnel hautement qualifié pour voir que vos organisateurs locaux se sont défaussés de toutes leurs responsabilités en matière de droits et de conditions des travailleurs.
En l’absence de mise en œuvre pleine et entière des Principes directeurs, l’alerte aurait dû être donnée et entendue non seulement au Japon mais aussi en Suisse. Les travailleurs et leurs droits ont été bafoués. Sans oublier que, encore une fois, selon les Principes directeurs, c’est le CIO qui est responsable au dernier chef des effets négatifs sur les droits de l’homme.
Nous vous adressons la présente « lettre ouverte » pour vous demander d’intervenir immédiatement dans les préparatifs des Jeux olympiques d’été de Tokyo 2020 afin de prévenir toute violation future des droits des travailleurs et de garantir la sécurité et la santé sur tous les chantiers de Tokyo 2020, ainsi qu’en vue de prochains événements. À ces fins, nous nous reportons aux Principes directeurs. C’est dans ce cadre que nous vous faisons part des informations et des expériences que nous avons recueillies sur le terrain au Japon.
Les Comités d’organisation des Jeux olympiques (COJO) Dans une section expliquant les obligations contractuelles fixées pour les JO de 2024, vous mentionnez que cette première étape s’inscrit dans « un processus intégrant également les exigences de la Stratégie du CIO en matière de durabilité qui s’appliquent à tous les COJO, toutes les villes hôtes et tous leurs partenaires d’exécution .”
À plusieurs reprises, nous avons tenté d’engager un dialogue constructif directement avec les organisateurs des JO de Tokyo 2020, le COJOT, le GMT et le CSJ, afin que nous puissions travailler ensemble pour traiter et résoudre les problèmes liés aux droits des travailleurs sur les chantiers. Nous avons fait valoir, en tant que modèle positif pour Tokyo 2020, notre coopération avec le Qatar en matière de santé et de sécurité et de griefs des travailleurs dans le cadre de l’organisation de la Coupe du monde de la FIFA de 2022. Nul n’aurait pensé qu’une telle chose soit nécessaire au Japon, qui est une démocratie de longue date, un État de droit où les syndicats et autres droits des travailleurs sont protégés.
Santé et sécurité des travailleurs
Le secteur du bâtiment comporte des risques ; pour autant, les travailleurs n’ont pas à payer de leur vie le prix des JO. Les décès, les accidents et les risques sanitaires que nous avons documentés étaient évitables.
Le CIO a promis que la santé et la sécurité des travailleurs étaient une priorité essentielle, bien avant la publication du rapport sur la durabilité et les JO de Tokyo. Par conséquent, ce domaine aurait déjà dû être en place bien avant que vos politiques de durabilité ne soient intégrées dans le cadre des Principes directeurs.
Les pratiques sur les chantiers au Japon ne semblent pas conformes à ces politiques. Les décès et accidents évitables et les graves problèmes de santé comme le stress thermique et le surmenage sont-ils conformes à vos politiques ? Devons-nous considérer que le refus des organisateurs de Tokyo 2020 et des organismes associés d’assumer leurs responsabilités concernant les sous-traitants, les travailleurs fournis par des agences de placement privées ou les travailleurs indépendants, réels ou fictifs, est une forme d’application des politiques du CIO ? Quant à nos offres répétées de coopération avec les organisateurs en matière de santé et de sécurité et de plaintes, qui ont été systématiquement refusées ou ignorées, le CIO les rejette-t-il également?
Documents et rapports de l’IBB
Malgré les obstacles imposés par vos organisateurs locaux à Tokyo, par les entreprises et par d’autres parties, l’IBB et l’une de ses organisations membres au Japon, Zenkensoren, ont déployé tous les efforts nécessaires pour interroger les travailleurs et communiquer les résultats de ces entretiens. Ce travail exhaustif et difficile visait en partie à tenter d’inciter vos autorités sportives nationales à coopérer avec nous. En vain. Nos offres répétées de collaboration pour mener des inspections conjointes ainsi que pour gérer des plaintes spécifiques ont été constamment et systématiquement rejetées.
Le premier rapport que nous avons établi sur la base des informations recueillies en 2019 s’intitule “The Dark Side of The Tokyo 2020 Summer Olympics.” (Le côté obscur des Jeux olympiques d’été de 2020 à Tokyo). Le rapport suivant, déclenché par le décès d’un autre travailleur en raison de la chaleur extrême à laquelle il était exposé, s’intitule “No more deaths in Tokyo 2020.”Il a été accueilli avec indifférence par les autorités locales responsables des JO d’été de Tokyo 2020, au motif que des dispositifs de règlement des différends étaient déjà en place pour traiter les plaintes.
Nous pensons que le système de justice mis en place pour les travailleurs dans le cadre des projets de Tokyo 2020 est fondamentalement déficient. Le COJOT, le GMT et le CSJ ont chacun établi leur propre mécanisme de règlement des différends après que l’essentiel des travaux de construction avait déjà été achevé.
Les plaintes déposées par Zenkensoren pour le compte des travailleurs ont été immédiatement rejetées, tandis que celles déposées par l’IBB ont été jugées irrecevables ou ont été ignorées pour tout un éventail d’autres motifs insatisfaisants. En l’état actuel des choses, il est évident que ces dispositifs sont totalement inappropriés. Ils sont absolument inefficaces, comme en atteste le fait qu’aucune plainte n’ait été résolue.
En dépit des éléments prouvant clairement le contraire, les organisateurs des JO de Tokyo 2020 ne cessent d’affirmer que leurs dispositifs de règlement des différends sont le seul outil efficace pour traiter les plaintes des travailleurs. Ils ont catégoriquement refusé d’envisager d’autres solutions pour résoudre les problèmes documentés à ce jour.
Trois travailleurs ont perdu la vie pendant le processus de construction et, alors que la pression monte pour achever les infrastructures à temps, nous craignons une recrudescence des décès. Malgré une pénurie de travailleurs du bâtiment à l’échelle du pays, les salaires ont à peine augmenté. Pas une seule convention collective n’a été négociée. Les infrastructures ont été construites au moyen de bois provenant de forêts tropicales, fourni par des entreprises dont les violations passées des droits des peuples autochtones et des travailleurs ont été documentées et qui n’observent pas les Principes directeurs ni les principes du code d’approvisionnement durable en bois.
Au vu de tous les efforts que nous avons déployés pour coopérer avec les organisateurs locaux, nous sommes forcés de conclure qu’ils n’ont aucune intention de respecter les normes internationales du travail. Qu’en est-il pour le CIO?
Alors qu’il ne reste plus que 250 jours avant le début des JO de Tokyo 2020, nous n’avons pas encore renoncé. L’IBB vous prie d’intervenir de toute urgence.
Nous saluons la récente décision du CIO de changer le lieu du marathon olympique pour éviter la canicule, en raison de la mort tragique d’un travailleur du bâtiment des suites d’un coup de chaleur, mais cela ne suffit pas. Depuis un certain temps déjà, le CIO manque à ses devoirs envers les travailleurs du bâtiment et à ses obligations internationales. Les contributions de ces travailleurs sont essentielles à la réussite des JO.
Pour les travailleurs du bâtiment œuvrant sur les chantiers, le traitement qui leur est réservé est la meilleure preuve « tangible » qu’une « justice différée est un déni de justice ». Le fait d’ignorer les problèmes graves que nous avons soulevés, même dans les dernières phases de la construction, est inexcusable. Il doit y avoir un moyen de créer un mécanisme rapide afin d’examiner et de résoudre tout problème subsistant en lien avec les violations en matière de travail et d’emploi survenues dans le cadre de Tokyo 2020. À défaut, le CIO ne peut pas considérer que cette situation est le problème ou la responsabilité de quelqu’un d’autre.
Nous vous prions instamment d’agir en tant qu’autorité suprême des Jeux olympiques, au nom des travailleurs du bâtiment qui ont travaillé si dur, et même trop dur, pour construire les infrastructures des JO de Tokyo 2020. Les risques imminents de mort auxquels les travailleurs du bâtiment sont exposés persisteront. Ils pourraient même s’aggraver sous l’effet de la pression grandissante pour achever les sites malgré une grave pénurie de travailleurs ainsi que des antécédents récurrents de négligence.
Nous souhaitons souligner que le CIO est tenu, en tant qu’autorité suprême du mouvement olympique, d’intervenir et de répondre directement aux violations des droits de l’homme en cas de défaillance des comités d’organisation locaux en la matière.
Les manquements constatés à Tokyo sont regrettables et tragiques. Nous devons tirer les enseignements de cette expérience afin que les droits de l’homme des travailleurs et de toutes les autres personnes soient respectés lors de la préparation des futurs jeux et fassent partie de leur héritage. Tokyo 2020 est un rappel supplémentaire de l’incapacité du CIO à exercer pleinement son devoir de diligence et à utiliser ses leviers pour garantir un travail décent, des conditions de travail sûres, et une justice pour tous les travailleurs, y compris les travailleurs migrants, qui construisent les infrastructures afin de perpétuer l’esprit olympique. Les travailleurs, les athlètes, les amoureux du sport et le public attendent du CIO qu’il prenne la bonne décision en agissant dès maintenant.
Nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à notre sollicitation.
Sincères salutations,
Ambet Yuson Dietmar Schaefers
Secrétaire général IBB Vice-président IBB